La déclaration de naissance anticipée rentre dans la catégorie des démarches administratives optionnelles à faire avant la naissance de votre nouveau-né. Quand la faire et où la déclarer ? Elle ne prend que quelques instants pour être effectuée.
Qu’est ce que la déclaration de naissance anticipée ?
C’est un acte qui permet d’établir la filiation avant la naissance du bébé. Elle concerne les couples non mariés.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance afin que la filiation soit établie. En revanche, pour le père, c’est différent. La paternité est établie par le biais d’une reconnaissance. Cette dernière doit être faite avant la naissance de l’enfant, ou bien après.
Par ailleurs, cette démarche permet d’effectuer la reconnaissance avant la venue au monde de l’enfant. Elle peut être faite par les deux parents ou bien par le père uniquement.
Quand et comment l’effectuer ?
Quand vous le souhaitez : en début, milieu ou fin de grossesse.
D’autre part, il vous suffit de vous rendre au service d’état civil de la commune de votre choix. Par exemple, cela peut être dans la ville dans laquelle vous résidez, ou bien celle dans laquelle vous travaillez.
On vous demandera :
- la pièce d’identité pour chacun des parents
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte sur place, et vous le remet. Attention, il ne mentionne pas le nom, ni le prénom du futur enfant, mais seulement ceux des parents.
La déclaration de naissance de bébé
Cependant, dans l’euphorie de la venue de bébé, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration de naissance du nouveau-né ! Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour y procéder.
Votre hôtel de ville vous confirmera tous les documents requis que vous devrez apporter.
Ensuite, envoyez votre déclaration de naissance à :
- La CAF
- votre mutuelle (dans certains cas vous avez droit à une prime de naissance)
- votre assurance
- votre employeur
- La CPAM – ou votre organisme de sécurité sociale
Pensez à bien effectuer vos démarches dans les délais impartis, ce qui vous assurera également une tranquillité d’esprit 🙂
